Conditions Générales de Vente ( C.G.V )
Les conditions de ventes énumérées ci-dessous sont conclues entre Françoise PACAULT ( n° SIREN 537384851 ) et toutes personnes physique ou morale souhaitant acheter un article dans la boutique " Origine-Elle " .
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Toute commande passée dans la boutique nommée ci-dessus vaut acceptation par l'acheteur des présentes conditions de ventes.
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Les articles de la boutique demeurent la propriétée de Françoise PACAULT " Origine-Elle " jusque complet réglement du ou des articles commandeés.
Commande
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Tarifs
Le prix de tous les articles de la boutique " Origine-Elle " est indiqué en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.
TVA non applicable, article 293B du CGI .
Frais de port en France métropolitaine
Les frais de port sont à la charge du client et indiqués à la commande.
En cas de détérioriation du colis, veuillez le signaler à votre bureau de poste. En aucun cas, Françoise PACAULT " Origine-Elle " ne pourras être tenue responsable des pertes ou dommage liés au transport ainsi que des conséquences dues à un retard d'acheminement postal.
Paiement
Le paiement s'éffectue en euros à la commande.
- Par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Mme PACAULT Françoise.
- En èspèces pour les livraisons en mains propres pour les clients les plus proches. ( BOURGES 18000 )
- Par virement. ( me contacter par e-mail )
- Par mandat-cash. ( A l'adresse jointe dans la page " Mentions légales, coordonées complètes " )
Livraison
les articles commandés seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Ils seront envoyés dans un délais de 2jours ( selon les heures d'ouverture du bureau de poste ) après réception du paiement.
Délais de rétractation
conformément à l'article 121.16 du consommateur, le client bénificie d'un délais de rétractation de 7jours, pendant lequel il peut retourner le ou les articles commandés, sans justification.
Attention !!!
Les frais de retours sont à la charge du client. seuls les articles en parfait état, neuf, non-portés et dans leur emballge d'origine seront remboursés.
Remboursement
Le remboursement sera éffectué dans un délais de 15jours à compter de la réception du ou des articles. Il sera adressé au nom et adresse de facturation du client. Aucun contre-remboursement ne sera accepter.
Clauses de confidentialité
Françoise PACAULT s'engage à ne pas divulger à des tiers les coordonnées de ses clients à moins d'y être contraint par la loi, ainsi qu'à respecter la confidentialité des informations fournies.
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Propriété intellectuelle
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